TITRE I : BUTS ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION.

art. 1 : entre les personnes physiques ou morales adhérentes aux présents statuts, il est constitué conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet et du décret du 16 août 1901, une association ayant pour titre : “Arc en Ciel Théâtre - forum-ville”.

art. 2 : le siège de l'association est fixé à Paris. Il peut être transféré partout ailleurs sur simple décision du comité exécutif, ratifiée par la prochaine assemblée générale.

art. 3 : l'association a pour but la conduite, la promotion, la diffusion, le développement et l'étude des actions de théâtre institutionnel menées en direction des populations, par la mise en place de manifestations, animations, actions de formation ou d'intervention locales ou coordonnées nationalement, publications, stages ou spectacles, sans que cette liste ne soit limitative. Elle développe et promeut la méthode du théâtre forum institutionnel comme outil d'éducation populaire et s'inscrit dans le développement d'un mouvement dont les principes ont été arrêtés dans un manifeste, annexé aux présents statuts.

art. 4 : l'association se compose de membres adhérents et de membres actifs.

art. 5 : les membres adhérents sont des personnes morales ou physiques qui déclarent adhérer aux présents statuts, au manifeste du théâtre forum institutionnel, qui soutiennent l'association et qui acquittent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale ; les personnes physiques sont âgées de 16 ans au moins.

art. 6 : les membres actifs sont des personnes morales ou physiques qui déclarent adhérer aux présents statuts, au manifeste du théâtre forum institutionnel, qui oeuvrent pour le mouvement et qui acquittent annuellement une cotisation fixée par l'assemblée générale ; les personnes physiques sont âgées de 16 ans au moins. Ils sont cooptés parmi les membres adhérents, à leur demande ou sur proposition du comité exécutif, selon des modalités fixés par le règlement intérieur : la liste en est arrêtée, chaque année, avant l'assemblée générale.

art. 7 : sont membres actifs, à la date de la modification des présents statuts, les personnes physiques anciennement membres fondateurs, associés et adhérents ; la liste en est annexée aux présents statuts.

art. 8 : les personnes morales, membres actifs, sont des associations affiliées et avec lesquelles une convention a été passée.

art. 9 : la qualité de membre se perd : par démission écrite, par décès pour les personnes physiques, par la dissolution ou le changement des buts pour les personnes morales, par radiation proposée par le comité exécutif et ratifiée par l'assemblée générale à sa majorité des deux tiers, ou par non-paiement de la cotisation.

art. 10 : le montant des cotisations est fixé annuellement par l'assemblée générale, sur proposition du comité exécutif. Tous les membres y sont soumis ; le règlement de la cotisation intervient chaque année.

art. 11 : les ressources de l'association se composent des cotisations, du produit de ses activités statutaires, des subventions et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.

TITRE II : INSTANCES ET FONCTIONNEMENT.

art. 12 : les instances de l'association sont l'assemblée générale, le conseil d'orientation, le comité exécutif et la compagnie.

art. 13 : l'association est administrée par l'assemblée générale de ses membres actifs tels que désignés aux articles 6, 7 et 8 des présents statuts. Les membres adhérents participent aux débats, avec voix consultative.

art. 14 : l'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, ratifie le budget de l'exercice suivant et délibère à propos de toute question ayant trait aux orientations de l'association.

art. 15 : l'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le comité exécutif ou à la demande expresse des deux-tiers de ses membres, adressée au comité exécutif, par lettre recommandée avec accusé de réception, huit jours au moins avant la date de convocation demandée, précisant l'ordre du jour et contresignée par les membres demandeurs.

art. 16 : l'assemblée générale ne délibère valablement que si la moitié au moins des membres actifs qui la composent est présente ou représentée. En l'absence de ce quorum, une seconde assemblée se tient automatiquement huit jours plus tard et a pouvoir de statuer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

art. 17 : l'assemblée générale se prononce à la majorité absolue des suffrages.

art. 18 : l'assemblée générale élit, pour 2 ans, un conseil d'orientation parmi les membres actifs, personnes physiques ou morales.

art. 19 : le conseil d'orientation conduit les orientations décidées en a.g. ; il se réunit au moins 3 fois par an. Il soumet à l'ag ses réflexions, suggestions, et orientations.

art. 20 : le conseil d'orientation est composé d'au moins 7 membres : le nombre de personnes physiques ne peut être inférieur au nombre de personnes morales plus un. Les membres du co sont rééligibles. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution pour ces fonctions ; seuls des remboursements de frais peuvent leur être alloués. Ils ne peuvent, en outre, être des salariés permanents de l'association.

art. 21 : le conseil d'orientation élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire, qui sont exclusivement des personnes physiques et qui constituent le comité exécutif. Des postes de vice-président peuvent être pourvus sur proposition du président. Les membres du comité exécutif ne peuvent percevoir aucune rétribution pour ces fonctions ; seuls des remboursements de frais peuvent leur être alloués.

art. 22 : le comité exécutif est investi des pouvoirs pour agir en toute circonstance au nom de l'association dans la limite de ses buts statutaires. Il exerce en particulier la tutelle artistique de l'association qu'il délègue à un directeur artistique, qui assiste de plein droit à ses réunions.

art. 23 : le comité exécutif se réunit à son initiative et selon son rythme ; il convoque et prépare les réunions du co. Le président préside et anime les réunions du co et du ce. Le secrétaire rédige les procès-verbaux et tient le registre des délibérations. Le trésorier prépare le budget et suit les comptes de l'exercice ainsi que toutes les opérations financières.

art. 24 : le comité exécutif s'appuie pour l'administration et la gestion au quotidien sur un administrateur salarié à qui il délègue les pouvoirs nécessaires : cet administrateur est choisi conjointement par le président et le directeur artistique.

art. 25 : la compagnie regroupe les comédiens-intervenants professionnels, membres actifs, qualifiés dans la pratique du théâtre forum institutionnel et en activité dans l'association et son réseau. La liste des membres de la compagnie est réactualisée chaque année et validée en assemblée générale.

art. 26 : la compagnie oriente, définit et conduit la ligne artistique de l'association et du mouvement. Elle se réunit au mois 1 fois par an. elle élit en son sein le directeur artistique, pour 3 ans. Cette proposition doit être validée par le comité exécutif.

TITRE III : MODIFICATION DES STATUTS, DISSOLUTION.

art. 27 : un règlement intérieur précisant le fonctionnement interne de l'association est établi par le conseil d'orientation.

art. 28 : des commissions peuvent être créées sur proposition du comité exécutif qui règle les modalités de leur fonctionnement.

art. 29 : les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale si au moins deux tiers de ses membres actifs sont présents ou représentés.

art. 30 : ces mêmes dispositions s'appliquent en cas de dissolution. l'assemblée générale désigne alors un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens. S'il y a lieu, l'actif est dévolu à des associations ou organismes dont l'activité de développement du théâtre forum institutionnel est de notoriété publique.

Fait à Paris, le 20 décembre 2003.